Droit de l’immigration en Turquie

Questions fréquemment posées sur le droit des étrangers en Turquie

1. Quels sujets couvre le droit des étrangers en Turquie ?
2. Quels sont les droits des étrangers en Turquie ?
3. Quels documents sont nécessaires pour obtenir un permis de séjour en Turquie ?
4. Comment obtenir un permis de séjour de courte durée en Turquie ?
5. Que doit faire l’employeur pour obtenir un permis de travail en Turquie ?
6. Les étrangers peuvent-ils déposer une demande de nationalité en Turquie ?
7. Comment acquérir la nationalité par le mariage en Turquie ?
8. Les étrangers ont-ils le droit d’acheter un bien immobilier en Turquie ?
9. Que peut faire un étranger expulsé en Turquie ?
10. Comment déposer une demande de protection internationale en Turquie ?
11. À qui est accordé le statut de protection temporaire en Turquie ?
12. Quelles sont les conditions pour les permis de séjour de longue durée pour étrangers en Turquie ?
13. Peut-on faire appel d’un refus de demande de permis de travail en Turquie ?
14. Quel est l’accès des étrangers aux services de santé en Turquie ?
15. Les étrangers ont-ils le droit de créer une société en Turquie ?
16. Combien de temps dure le traitement d’une demande de nationalité en Turquie ?
17. Comment contester un refus de permis de séjour en Turquie ?
18. Quels étrangers peuvent acquérir la nationalité turque par voie exceptionnelle ?
19. L’assistance d’un avocat est-elle obligatoire pour les démarches notariales des étrangers en Turquie ?
20. Comment KL Conseil Juridique aide-t-il en droit des étrangers en Turquie ?

Qu’est-ce que le droit des étrangers en Turquie ?

Quels domaines couvre le droit des étrangers en Turquie ?

Le droit des étrangers est une branche du droit qui régit les droits, obligations et règles juridiques spéciales applicables aux ressortissants étrangers se trouvant sur le territoire d’un État. En Turquie, ce droit repose notamment sur des textes fondamentaux tels que la Loi n° 6458 relative aux étrangers et à la protection internationale, la Loi n° 6735 relative à la main-d’œuvre internationale, et la Loi n° 5901 relative à la nationalité turque.

Le droit des étrangers en Turquie touche directement de nombreux domaines, notamment les permis de séjour, les permis de travail, les demandes de nationalité, les procédures d’expulsion, les régimes de visa, les droits des réfugiés, le statut de protection internationale, l’acquisition de biens immobiliers et les droits successoraux des étrangers. Cette branche du droit est également strictement liée aux conventions internationales dont la Turquie est signataire.

Ces règles s’appliquent largement à la durée de séjour des étrangers en Turquie, leur statut juridique, les activités autorisées, les entrées et sorties du pays, les activités d’investissement, ainsi qu’aux droits personnels tels que le mariage et le divorce. Par exemple, les obligations légales et droits d’une personne entrant avec un visa touristique diffèrent complètement de ceux d’un étranger titulaire d’un permis de travail.

Par conséquent, le droit des étrangers nécessite un accompagnement professionnel à la fois individuel et institutionnel. Des juristes spécialisés, tels qu’un « avocat en droit des étrangers en Turquie » ou un « avocat en droit des étrangers à Izmir », sont indispensables pour assurer la bonne conduite des demandes, prévenir la perte de droits et utiliser efficacement les voies de recours administratives.

Quels sont les droits et obligations des étrangers en Turquie ?

Quels sont les droits et obligations légaux des étrangers vivant en Turquie ?

Les étrangers résidant en Turquie bénéficient de divers droits et obligations selon leur statut et la durée de leur séjour. Ces droits sont définis conformément à la Constitution, à la Loi n° 6458 sur les étrangers et la protection internationale, à la Loi n° 6735 sur la main-d’œuvre internationale et à d’autres textes législatifs pertinents. La Turquie, en tant qu’État de droit respectant les droits humains, garantit également les droits fondamentaux des étrangers.

Droits :
Les étrangers en Turquie peuvent jouir de certains droits fondamentaux durant leur séjour, notamment le droit à la vie, à la sécurité personnelle, à l’accès aux services de santé, au droit à l’éducation, à un procès équitable et au respect de la vie privée. Les étrangers titulaires d’un permis de séjour peuvent aussi avoir le droit de travailler. En outre, sauf interdiction légale, ils peuvent acquérir des biens immobiliers, créer des sociétés et exercer des activités commerciales en Turquie.

Les investisseurs, les personnes disposant de qualifications internationales en matière de main-d’œuvre ou les étrangers couverts par certains accords bénéficient de droits additionnels. Les demandes relevant de ce cadre sont examinées avec plus de souplesse et certaines procédures peuvent être accélérées.

Obligations :
Les étrangers sont tenus de respecter l’ordre public, la morale générale et les lois durant leur séjour en Turquie. La déclaration correcte de leur adresse de résidence, l’obtention en temps voulu du visa ou du permis de séjour, ainsi que l’acquittement des obligations fiscales sont des points cruciaux dans la surveillance administrative.

De plus, les étrangers doivent impérativement obtenir un permis de travail avant de commencer à travailler. À défaut, tant l’étranger que l’employeur s’exposent à de lourdes sanctions financières. De même, les personnes séjournant longtemps en Turquie sans permis de séjour sont susceptibles de faire l’objet d’une procédure d’expulsion.

Ainsi, il est essentiel que les étrangers comprennent parfaitement leurs obligations légales en Turquie et ne négligent pas ces démarches. L’accompagnement juridique par un « avocat en droit des étrangers en Turquie » ou un « avocat en droit des étrangers à Izmir » est crucial pour éviter toute perte de droits et sanctions administratives.

Types de permis de séjour et procédures de demande pour étrangers en Turquie

Quels sont les types de permis de séjour disponibles pour les étrangers en Turquie et comment faire une demande ?

Les étrangers souhaitant séjourner plus de 90 jours en Turquie doivent impérativement obtenir un permis de séjour. Selon la Loi n° 6458 sur les étrangers et la protection internationale, plusieurs types de permis de séjour sont prévus en fonction des besoins. Chacun de ces permis nécessite des conditions et des documents spécifiques, et doit être choisi selon le but du séjour du demandeur en Turquie.

Types de permis de séjour en Turquie

1. Permis de séjour de courte durée :
   Délivré pour diverses raisons telles que le tourisme, les réunions d’affaires, l’acquisition immobilière, les soins médicaux ou l’apprentissage du turc. Il est valable pour une durée maximale d’un an.

2. Permis de séjour familial :
   Accordé aux membres de la famille d’un étranger marié à un citoyen turc ou résidant en Turquie. Valable jusqu’à deux ans et renouvelable.

3. Permis de séjour étudiant :
   Délivré aux étrangers suivant une formation universitaire ou scolaire en Turquie. Limité à la durée de la formation.

4. Permis de séjour de longue durée :
   Accordé aux étrangers résidant légalement et de manière ininterrompue en Turquie depuis au moins huit ans, n’ayant pas bénéficié d’aide sociale et disposant de revenus réguliers. Il est illimité.

5. Permis de séjour humanitaire et permis pour victimes de traite d’êtres humains :
   Permis exceptionnels accordés dans des cas obligatoires et particuliers.

Procédure de demande

Les demandes débutent par la prise de rendez-vous en ligne via le système de la Direction Générale de la Migration accessible sur e-ikamet.goc.gov.tr. L’étranger doit ensuite se présenter en personne, muni des documents requis, à la Direction provinciale de la Migration à la date fixée.

Toutefois, des erreurs mineures durant la procédure — telles qu’un contrat de location non certifié par notaire, un dossier incomplet ou une assurance santé insuffisante — peuvent entraîner un rejet de la demande. Des problèmes techniques comme un formulaire mal rempli ou un retard au rendez-vous sont également fréquents.

C’est pourquoi il est conseillé de réaliser la demande de permis de séjour avec un avocat spécialisé, « avocat permis de séjour Turquie » ou « avocat permis de séjour Izmir », ce qui évite les pertes de temps et garantit une complétude et conformité juridique. Un accompagnement professionnel réduit les risques de refus et assure un déroulement sécurisé de la procédure.

Droits au travail et procédures de permis de travail pour étrangers en Turquie

Quelles sont les conditions pour qu’un étranger obtienne un permis de travail en Turquie ?

Les étrangers doivent obtenir une autorisation du ministère du Travail et de la Sécurité sociale pour travailler légalement en Turquie. La Loi n° 6735 sur la main-d’œuvre internationale et son règlement d’application régissent en détail le travail des étrangers en Turquie. Le travail sans autorisation entraîne de lourdes amendes administratives pour l’étranger et l’employeur et peut aboutir à une expulsion.

Qui doit obtenir un permis de travail ?

Tout étranger souhaitant travailler dans le secteur privé, les administrations publiques ou de façon indépendante en Turquie doit obtenir un permis de travail. Ce dernier est évalué sur la base de la demande de l’employeur et des qualifications professionnelles de l’étranger. Les détenteurs de permis de séjour étudiant peuvent travailler sous conditions limitées.

Types de permis de travail

1. Permis de travail temporaire :
   Accordé pour un employeur et un lieu de travail spécifiques. Valable un an maximum lors de la première demande.

2. Permis de travail permanent :
   Accordé aux étrangers travaillant légalement et de manière continue en Turquie depuis longtemps.

3. Permis de travail indépendant :
   Valable pour les travailleurs indépendants, mais très restrictif.

4. Carte turquoise (Turkuaz Kart) :
   Type de permis privilégié pour les travailleurs qualifiés. Comprend des phases temporaires et permanentes.

Procédure de demande

La demande est faite par l’employeur via le Système de la main-d’œuvre internationale (UDGS) sur la plateforme e-Government. Les documents doivent être complétés dans les 10 jours ouvrables suivant la demande. Si l’étranger dépose une demande depuis l’étranger, il doit fournir les documents après son entrée en Turquie et compléter la procédure.

Les demandes sont fréquemment refusées en raison de documents incomplets ou erronés, de la disponibilité du poste sur le marché du travail turc, des insuffisances financières ou juridiques de l’employeur, entre autres raisons. Cela allonge non seulement la procédure mais peut entraîner la perte du droit de séjour légal.

Travailler avec un « avocat permis de travail Turquie » garantit non seulement la préparation du dossier mais aussi un appui juridique solide. Pour les entreprises autour d’Izmir, un « avocat permis de travail Izmir » ou « avocat permis de travail Karşıyaka » offre des solutions professionnelles qui accélèrent et sécurisent le processus.

Procédure de demande de nationalité pour étrangers en Turquie

Comment les étrangers peuvent-ils demander la nationalité en Turquie ?

Les étrangers peuvent acquérir la nationalité turque s’ils remplissent les conditions prévues par la Loi n° 5901 sur la nationalité turque et complètent correctement la procédure administrative. La nationalité constitue un changement de statut juridique important pour les étrangers souhaitant vivre durablement en Turquie, nécessitant une évaluation administrative rigoureuse. Les demandes doivent donc être préparées et suivies professionnellement.

Modes d’acquisition de la nationalité turque

1. Demande par voie générale :
   Les étrangers résidant en Turquie depuis au moins cinq ans sans interruption, disposant de revenus réguliers, sans risque pour l’ordre public et maîtrisant le turc peuvent solliciter la nationalité par cette voie.

2. Nationalité par mariage :
   Les personnes mariées depuis au moins trois ans à un citoyen turc peuvent demander la nationalité en prouvant la réalité du mariage.

3. Nationalité exceptionnelle :
   Décernée par décret présidentiel en raison d’investissements, de réussites scientifiques ou sportives, d’intérêts nationaux, etc.

4. Acquisition par naissance :
   Les enfants nés en Turquie ne détenant pas la nationalité d’un autre pays peuvent acquérir la nationalité ainsi.

5. Récupération de la nationalité :
   Pour les personnes ayant perdu ou été déchues de la nationalité turque.

Procédure de demande

Les demandes des résidents sont déposées auprès des Directions provinciales de la population et de la nationalité ; celles des résidents à l’étranger auprès des représentations diplomatiques. Les documents requis varient selon le type, mais incluent généralement passeport, permis de séjour, preuve de revenu, casier judiciaire, certificat médical et preuve de maîtrise du turc.

Le ministère de l’Intérieur évalue la demande après enquête de sécurité et recherche archivistique. Le délai peut varier de 6 à 24 mois et chaque demande est soumise à l’appréciation de l’administration.

Cette appréciation est déterminante dans la décision favorable ou défavorable. Il est donc essentiel de planifier stratégiquement, justifier et étayer juridiquement la demande. Les demandes accompagnées par un « avocat nationalité Turquie » ou « avocat nationalité Izmir » offrent une sécurité professionnelle. Notamment pour les dossiers liés à l’investissement, au mariage ou à la résidence longue durée, la complétude des documents et une argumentation juridique forte influencent directement le succès.

Décisions d’expulsion et procédures de recours en Turquie

Comment contester les décisions d’expulsion des étrangers en Turquie ?

Les étrangers perdant leur statut légal ou considérés comme une menace pour l’ordre public lors des procédures de séjour, travail ou nationalité peuvent faire l’objet d’une décision d’expulsion prise par la Direction générale de la gestion des migrations. Les articles 54 et 55 de la Loi n° 6458 régissent les motifs et exceptions à l’expulsion. Ces décisions ne sont toutefois pas définitives et peuvent faire l’objet d’un recours juridique.

Dans quels cas une décision d’expulsion est-elle prise ?

• Dépassement de la durée légale de séjour après expiration du permis de séjour,
• Entrée illégale en Turquie,
• Menace à l’ordre public ou à la sécurité nationale,
• Obtention de permis de séjour ou de travail avec de faux documents,
• Travail non autorisé,
• Commission d’un délit ou ouverture d’une enquête judiciaire.

Procédure de recours et voies juridiques

Un recours en annulation doit être introduit dans un délai de 7 jours à compter de la notification auprès du tribunal administratif de la province où réside l’étranger. Si ce recours est déposé avec une demande de suspension de l’exécution, l’étranger peut rester en Turquie jusqu’à la décision finale.

Toutefois, en cas de dépassement de ce délai ou de défaut de procédure régulière, la personne peut être expulsée, ce qui entraîne des conséquences irréversibles.

Étant donné la rapidité d’exécution des décisions d’expulsion, il est vital de contacter immédiatement un « avocat expulsion Turquie » ou « avocat expulsion Izmir » dans ces situations. L’avocat ne se limite pas à introduire le recours mais effectue aussi des demandes urgentes pour empêcher l’expulsion et prépare la défense juridique nécessaire.

Par ailleurs, certains étrangers peuvent être placés en centre de rétention malgré une décision d’expulsion. Dans ces cas, des demandes et recours individuels par avocat peuvent permettre leur libération.

Protection internationale et protection temporaire pour étrangers en Turquie

Comment déposer une demande de protection internationale et protection temporaire en Turquie ?

En raison de sa situation géographique sur les routes migratoires, la Turquie accueille de nombreux étrangers fuyant la guerre, la persécution ou les violations des droits humains dans leur pays. Deux statuts de protection principaux existent : la protection internationale et la protection temporaire.

Statut de protection internationale

Selon la Loi n° 6458, trois types de statut de protection internationale sont définis :

1. Réfugié : Personnes venant de pays hors Europe risquant d’être persécutées en raison de leur race, religion, opinion politique, etc.
2. Réfugié conditionnel : Personnes originaires de pays hors Europe autorisées à rester en Turquie jusqu’à leur réinstallation dans un pays tiers.
3. Protection subsidiaire : Personnes ne répondant pas à la définition de réfugié mais risquant des dommages graves à leur retour.

La demande de protection internationale est déposée personnellement à la direction provinciale de la migration. L’identité, les motifs d’asile et les documents justificatifs sont présentés. Un « document d’identité du demandeur de protection internationale » est délivré, autorisant un séjour légal en Turquie.

Statut de protection temporaire

Ce dispositif a été mis en œuvre notamment après la vague migratoire massive syrienne pour répondre à un besoin collectif de protection. Les demandes sont évaluées par la Direction générale de la migration. Les demandeurs reçoivent une carte de protection temporaire et sont orientés vers certaines provinces.

Les bénéficiaires ont accès aux soins de santé de base, à l’éducation, au logement et à un droit de travail limité. Ils ne peuvent pas se déplacer dans une autre ville sans autorisation et doivent déclarer tout changement d’adresse.

Ces demandes sont complexes et sensibles. Une simple erreur peut entraîner la perte du statut. Il est donc impératif de recourir à un accompagnement juridique. Un « avocat droit des étrangers Turquie » peut défendre efficacement les droits des étrangers tant lors de la demande que lors des recours contre les refus.

Droits d’achat immobilier et restrictions pour étrangers en Turquie

Comment les étrangers peuvent-ils acheter des biens immobiliers en Turquie et quelles sont les restrictions ?

Les personnes physiques étrangères peuvent acquérir des biens immobiliers en Turquie sous certaines conditions et limitations. Ce droit est régulé par l’article 35 de la Loi cadastrale n° 2644. En pratique, l’acquisition immobilière par des étrangers est un processus rigoureux tant sur le plan juridique qu’administratif.

Qui peut acheter un bien immobilier en Turquie ?

Avec la suppression du principe de réciprocité par la Turquie, la plupart des ressortissants étrangers peuvent acquérir des biens en Turquie. Toutefois, ce droit n’est pas reconnu légalement pour certains pays (ex. : Syrie). De plus, l’acquisition dans certaines zones militaires et sensibles est interdite.

Conditions d’achat immobilier

• Limite d’acquisition totale : Une personne physique étrangère peut acheter jusqu’à 30 hectares au maximum sur tout le territoire turc.
• Zones militaires interdites : L’achat dans les zones militaires et sécuritaires spécifiques est strictement interdit.
• Limitation d’usage : Le bien acquis doit être utilisé dans les deux ans selon l’objet déclaré, sinon le droit de propriété peut être perdu.

Les étrangers peuvent acquérir des logements, terrains et locaux commerciaux ; mais les terres agricoles et droits réels limités nécessitent certaines autorisations.

Procédure d’achat et d’enregistrement foncier

L’acquisition s’effectue par dépôt de dossier auprès de la Direction générale du cadastre et de la conservation foncière. L’acquéreur étranger doit fournir ses pièces d’identité, numéro fiscal, informations cadastrales et rapport d’évaluation. Un traducteur assermenté et une certification notariale peuvent être requis.

Les étrangers souhaitant acquérir la nationalité turque via l’investissement immobilier doivent acheter un bien d’une valeur minimale de 400 000 USD et enregistrer une clause d’interdiction de vente pour 3 ans sur le titre foncier.

Cette démarche doit être accompagnée par un « avocat nationalité Turquie » ou « avocat droit des étrangers Izmir » afin d’assurer conformité légale et prévenir toute annulation future. La vérification des titres fonciers, hypothèques et obstacles juridiques doit être réalisée professionnellement.

Importance de l’assistance juridique dans les démarches des étrangers en Turquie

Pourquoi est-il important pour les étrangers de travailler avec un avocat dans leurs démarches juridiques en Turquie ?

Chaque procédure juridique entreprise par un étranger en Turquie — que ce soit pour une demande de nationalité, un permis de séjour, un permis de travail ou l’achat immobilier — implique un processus administratif, technique et juridique complexe. Ces procédures ne se limitent pas à la soumission de documents mais exigent une connaissance approfondie de la législation, un suivi rigoureux des délais, une appréciation des décisions administratives et des stratégies juridiques préventives contre les refus.

Les procédures juridiques pour étrangers en Turquie évoluent fréquemment et leur application varie selon les villes. Collaborer avec un « avocat droit des étrangers Turquie » expérimenté, compétent et à jour facilite non seulement la demande mais anticipe aussi les risques et évite les pertes de droits.

Principaux avantages de l’assistance juridique :

• Préparation complète et conforme des dossiers,
• Utilisation correcte et rapide des systèmes en ligne,
• Recours efficaces et opportuns contre les refus,
• Intervention immédiate dans les cas urgents tels que les décisions d’expulsion,
• Conseils stratégiques pour les types spécifiques de demandes comme investissement, nationalité ou travail.

Dans les villes à forte population étrangère telles qu’Izmir ou Istanbul, travailler avec des experts locaux comme « avocat nationalité Izmir », « avocat permis de séjour Izmir » ou « avocat droit des étrangers Karşıyaka » est essentiel pour compenser les différences linguistiques et procédurales.

KL Conseil Juridique offre aux étrangers souhaitant effectuer des démarches légales en Turquie un accompagnement professionnel, fiable et personnalisé tout au long du processus. Notre équipe d’avocats experts est toujours à vos côtés pour protéger vos droits et assurer une gestion adéquate de vos demandes administratives.