Structures de partenariat étranger

Questions fréquentes sur les structures de partenariat avec des étrangers

1. Quels types de sociétés peuvent avoir des associés étrangers en Turquie ?
2. Les personnes physiques et morales étrangères peuvent-elles être associées dans des sociétés turques ?
3. Comment se fait le transfert des parts dans les sociétés à associés étrangers ?
4. Quelles sont les conditions pour la participation des investisseurs étrangers ?
5. Existe-t-il des exigences en capital pour les sociétés avec des associés étrangers en Turquie ?
6. Comment sont déterminés la gestion et la représentation dans ces sociétés ?
7. Comment fonctionnent les procédures de permis de travail et de séjour dans les sociétés à associés étrangers ?
8. Quelles démarches suivre en cas de changement dans la répartition des parts ?
9. Quelles sont les obligations fiscales des sociétés à associés étrangers ?
10. Comment se déroulent les procédures MERSİS et d’enregistrement au registre du commerce lors d’un changement de structure ?
11. Le recours à un avocat est-il obligatoire pour créer une structure de partenariat étrangère à İzmir et Karşıyaka ?
12. Comment se déroule l’ouverture de compte bancaire pour ces sociétés ?
13. Comment se tiennent les assemblées générales annuelles et la prise de décisions ?
14. La notarisation et l’apostille sont-elles nécessaires pour les modifications de structure ?
15. Comment K&L Conseil Juridique accompagne-t-il les structures de partenariat étrangères ?

Structures de partenariat avec des étrangers

Quelles sont les structures de partenariat avec des étrangers en Turquie et quels avantages offrent-elles aux investisseurs ?

En Turquie, les personnes physiques et morales, nationales ou étrangères, peuvent être associées dans des sociétés anonymes ou à responsabilité limitée. Les investisseurs étrangers peuvent détenir jusqu’à 100 % des parts ou créer des sociétés avec des partenaires turcs. Ces structures offrent aux investisseurs un rôle actif dans la prise de décision, la liberté de mouvement des capitaux, la facilité de transfert des parts et la possibilité d’opérer dans un cadre ouvert aux partenariats internationaux.

Lors de la création d’une structure de partenariat étrangère, il convient de planifier soigneusement le type de société, la répartition des parts, les pouvoirs de gestion et de représentation, les procédures de transfert des parts, les obligations fiscales et les opérations bancaires. Toutes les modifications et transferts doivent être traités avec rigueur via MERSİS et le registre du commerce, en incluant les certifications notariales, l’apostille et les traductions assermentées.

En outre, les sociétés à associés étrangers bénéficient d’avantages dans les procédures d’obtention de permis de travail et de séjour, avec une reconnaissance accélérée des droits pour dirigeants et associés. K&L Conseil Juridique propose à İzmir et Karşıyaka un accompagnement complet, de la planification de la structure à l’enregistrement, en passant par les démarches bancaires, fiscales et les procédures de permis de travail.