Formalités MERSIS et registre du commerce

Questions fréquentes sur le registre du commerce et les procédures MERSİS

1. Qu’est-ce qu’un enregistrement au registre du commerce et pourquoi est-il nécessaire lors de la création d’une société ?
2. Qu’est-ce que le système MERSİS et comment est-il utilisé pour la création d’entreprise en Turquie ?
3. Comment se déroule le processus d’enregistrement au registre du commerce pour les investisseurs étrangers ?
4. Quels documents sont nécessaires pour l’enregistrement au registre du commerce ?
5. Comment faire une demande MERSİS en ligne ?
6. Comment rédiger et approuver les statuts de la société via MERSİS ?
7. Quelles sont les démarches après l’enregistrement au registre du commerce ?
8. Comment mettre à jour les changements d’adresse ou de cession de parts dans MERSİS ?
9. À quel stade la publication dans le journal officiel du registre du commerce est-elle obligatoire ?
10. Faut-il un avocat pour les démarches au registre du commerce à İzmir et Karşıyaka ?
11. Comment suivre les opérations réalisées via MERSİS ?
12. La notarisation et l’apostille sont-elles obligatoires pour les entreprises étrangères dans les démarches au registre du commerce ?
13. Que faire en cas d’erreur ou d’omission dans les procédures MERSİS ou au registre du commerce ?
14. Comment prendre rendez-vous en ligne avec le bureau du registre du commerce ?
15. Comment K&L Conseil Juridique accompagne-t-il dans les procédures du registre du commerce et MERSİS ?

Procédures du registre du commerce et MERSİS

Quelles sont les procédures du registre du commerce et MERSİS pour les sociétés étrangères en Turquie et comment se déroulent-elles ?

L’enregistrement au registre du commerce est une obligation légale pour toute entreprise opérant en Turquie et confère à la société la personnalité juridique. Les procédures du registre du commerce concernent toutes les étapes importantes telles que la création, le changement de nom ou d’adresse, la cession de parts, la modification du conseil d’administration ou de la direction. Les bureaux du registre du commerce à İzmir et Karşıyaka tiennent officiellement les registres et modifications des sociétés.

MERSİS (Système Central d’Enregistrement) est le système national qui permet d’effectuer toutes les formalités du registre du commerce en ligne en Turquie. Les investisseurs étrangers et entrepreneurs locaux peuvent déposer leurs demandes de création d’entreprise en ligne via MERSİS, rédiger et valider les statuts de façon numérique. Avec MERSİS, les demandes d’enregistrement, les informations et modifications des sociétés sont suivies rapidement et en toute transparence.

Les documents à préparer incluent les statuts, la structure de propriété, les pouvoirs de gestion, les passeports ou cartes d’identité certifiés, la preuve d’adresse, le numéro fiscal et les justificatifs bancaires. Toutes les demandes doivent être enregistrées via MERSİS et soumises au bureau du registre du commerce.

Pour les sociétés étrangères, toutes les traductions doivent être notariées et apostillées. De plus, lors de modifications ou cessions de parts, les enregistrements dans MERSİS et au registre du commerce doivent être mis à jour.

K&L Conseil Juridique offre à İzmir et Karşıyaka un accompagnement professionnel complet dans toutes les étapes, de la préparation des documents à l’enregistrement, la publication officielle, le suivi digital et la validation administrative. L’assistance d’un avocat accélère la procédure et réduit les risques d’erreurs ou d’omissions.