Création de bureau de liaison

Questions fréquentes sur la création d’un bureau de liaison

1. Comment une entreprise étrangère peut-elle créer un bureau de liaison en Turquie ?
2. Quels documents sont nécessaires pour une demande de bureau de liaison ?
3. Quelles sont les différences fondamentales entre un bureau de liaison et une succursale ?
4. Quelle est la durée d’activité d’un bureau de liaison ?
5. Le bureau de liaison a-t-il le droit de réaliser des opérations commerciales ?
6. Faut-il un permis de travail pour les employés du bureau de liaison ?
7. La notarisation et l’apostille sont-elles obligatoires pour la demande ?
8. Combien de temps prend la création d’un bureau de liaison ?
9. Le bureau de liaison est-il assujetti à des obligations fiscales ?
10. L’assistance juridique est-elle obligatoire pour créer un bureau de liaison à İzmir et Karşıyaka ?
11. Comment déposer une demande de bureau de liaison auprès du ministère de l’Industrie et de la Technologie ?
12. Comment prolonger l’autorisation d’exploitation d’un bureau de liaison ?
13. Quelles sont les procédures nécessaires pour la fermeture d’un bureau de liaison ?
14. Combien de personnes peuvent travailler dans un bureau de liaison pour une entreprise étrangère ?
15. Comment K&L Cabinet de conseil juridique accompagne-t-il le processus de création d’un bureau de liaison ?

Création d’un bureau de liaison

Qu’est-ce qu’un bureau de liaison pour les entreprises étrangères en Turquie et comment est-il créé ?

Un bureau de liaison est une structure spéciale qui permet aux entreprises étrangères opérant en Turquie de mener des activités non commerciales telles que la recherche de marché, la promotion, la communication et la coordination. Une entreprise étrangère qui crée un bureau de liaison ne peut pas effectuer d’opérations commerciales directes en Turquie, mais facilite la communication avec des partenaires potentiels, développe ses plans d’investissement et analyse le marché local.

Les entreprises étrangères souhaitant créer un bureau de liaison doivent d’abord préparer des documents tels que les statuts de la société mère, les rapports d’activité des trois dernières années, une lettre de demande et des documents désignant les personnes autorisées. Ces documents doivent être notariés et apostillés. La demande est déposée auprès du ministère de l’Industrie et de la Technologie et est généralement autorisée pour une période de trois ans, renouvelable à l’expiration.

Lors de la création d’un bureau de liaison, il n’y a pas d’obligation fiscale ; cependant, l’enregistrement à la sécurité sociale et les permis de travail pour les employés sont nécessaires. À İzmir et Karşıyaka, la consultation professionnelle avec des avocats de Karşıyaka, des avocats d’İzmir, des consultants en demandes de citoyenneté et des avocats spécialisés en droit des étrangers garantit un traitement rapide et conforme à la législation.